Conditions Générales de Vente sur-mesure pour votre activité, livrées en Word + PDF sous 48 h ouvrées. Protégez-vous légalement dès le lancement.
Un document juridique complet qui vous protège à chaque transaction.
Formulaire pour recueillir toutes les informations sur votre activité, vos produits/services et vos conditions de vente.
Document complet adapté à votre secteur (produits physiques, services, digital), prêt à publier sur votre site.
Prix, paiement, livraison, rétractation, garanties, responsabilité, propriété intellectuelle — toutes les clauses légalement obligatoires.
Limitation de responsabilité, force majeure, juridiction compétente — pour vous protéger en cas de litige.
Relecture avant livraison, pour vérifier la cohérence avec le droit français de la consommation.
Instructions pratiques pour intégrer vos CGV sur votre site et vous conformer à vos obligations légales.
Simple, rapide, sans jargon inutile.
Après paiement, vous recevez un questionnaire sur votre activité (type de produits/services, conditions de vente, délais, modes de paiement…).
En 48 h ouvrées, nous rédigeons des CGV adaptées à votre situation, conformes au Code de la consommation.
CGV livrées en Word modifiable et PDF, avec un guide pratique pour les intégrer sur votre site.
Une modification est incluse si vous souhaitez ajuster un point après réception.
Les CGV sont obligatoires pour tout professionnel vendant à des consommateurs (B2C). Elles encadrent légalement la relation commerciale et vous protègent en cas de litige. Sans CGV valides, vous êtes exposé.
Oui. Grâce au questionnaire détaillé, nous adaptons les clauses à votre activité spécifique : e-commerce physique, prestation de services, produits numériques, formation, conseil…
48 h ouvrées à partir de la réception de votre questionnaire complété. Pour un besoin urgent, contactez-nous à contact@gear-consulting.fr.
Des CGV solides, c'est votre première ligne de défense. Ne restez pas exposé.