Conditions Générales d'Utilisation sur-mesure pour votre site, application ou plateforme. Livrées en Word + PDF sous 48 h ouvrées. Protégez votre activité numérique dès le lancement.
Un document juridique complet qui encadre l'utilisation de votre service en ligne.
Formulaire détaillé pour recueillir toutes les informations sur votre service, vos utilisateurs et vos règles d'utilisation.
Document complet adapté à votre type de service (SaaS, marketplace, blog, application mobile), prêt à publier en ligne.
Clauses de protection des données personnelles, cookies, droits des utilisateurs — conformes au Règlement Général sur la Protection des Données.
Accès au service, comptes utilisateurs, propriété intellectuelle, contenu interdit, suspension, résiliation — toutes les clauses indispensables.
Clauses de protection adaptées à votre activité en ligne pour vous couvrir en cas de litige avec un utilisateur.
Instructions pratiques pour intégrer vos CGU sur votre site ou application et respecter vos obligations légales.
Simple, rapide, sans jargon inutile.
Après paiement, vous recevez un questionnaire sur votre service (type de plateforme, fonctionnalités, données collectées, règles d'utilisation…).
En 48 h ouvrées, nous rédigeons des CGU adaptées à votre plateforme, conformes au droit français et au RGPD.
CGU livrées en Word modifiable et PDF, avec un guide pratique pour les intégrer sur votre site ou application.
Une modification est incluse si vous souhaitez ajuster un point après réception.
Les CGV (Conditions Générales de Vente) encadrent la relation commerciale lors d'un achat. Les CGU (Conditions Générales d'Utilisation) régissent l'utilisation d'un service ou d'une plateforme, qu'il y ait vente ou non. Un SaaS, une application ou un site avec espace membre a besoin de CGU.
Si vous vendez ET proposez un espace utilisateur en ligne, oui. Si vous ne faites que vendre un produit physique ou un service ponctuel, les CGV suffisent généralement. Nous vous conseillons gratuitement sur vos besoins réels avant toute commande.
Oui. Grâce au questionnaire détaillé, nous adaptons les clauses à votre service spécifique : SaaS B2B, marketplace, application mobile, réseau social, plateforme de formation, blog…
48 h ouvrées à partir de la réception de votre questionnaire complété. Pour un besoin urgent, contactez-nous à contact@gear-consulting.fr.
Des CGU solides, c'est la base légale de tout service numérique sérieux.